patrimoine-maison.fr - Decorsetvegetaux

Posté par Decorsetvegetaux

Site web : www.patrimoine-maison.fr/

Source : https://www.patrimoine-maison.fr/le-cout-detaille-dun-titre-de-propriete-de-lacte-a-lenregistrement/

Le notaire garde l'original du titre pendant 75 ans dans ses archives.Les différents intervenants dans le processusLe notaire occupe une place centrale dans l'obtention du titre de propriété. Il rédige l'acte authentique et assure sa transmission au service de la publicité foncière.

Source : https://www.patrimoine-maison.fr/comment-lever-une-hypotheque-legale-les-etapes-cles-pour-une-resolution-amiable/

délais légaux pour la radiation hypothécaireLa radiation hypothécaire suit un calendrier précis. Une mainlevée automatique intervient une année après le remboursement total du prêt, sans frais ni démarches particulières. Pour une mainlevée anticipée, l'emprunteur doit entreprendre des actions spécifiques.