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Si le gardien n'effectue qu'une seule tâche, ce taux passe à 40%. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères se répartit selon la durée d'occupation du logement.Modalités de paiement et échéancierLes provisions se règlent mensuellement avec le loyer.
Une seule aide peut être attribuée par foyer, sans possibilité de cumul.La réglementation et les garanties selon le type de logementLes logements conventionnés et non conventionnés se distinguent par leurs cadres réglementaires spécifiques.