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Le notaire aura besoin des informations personnelles des propriétaires (nom, prénom, état civil, date et lieu de naissance). Les données relatives au bien immobilier sont également indispensables : adresse exacte, références cadastrales, superficie et caractéristiques spécifiques.
Il peut être obtenu par différentes voies : achat, héritage, donation ou partage.Les documents nécessaires pour la demandeLa constitution du dossier pour obtenir un titre de propriété requiert plusieurs éléments essentiels.